Moderne et simple à mettre en place, la signature électronique est une des 3 voies de sécurisation assurant l’authenticité, la lisibilité et l’intégrité d’une facture électronique (voir détails des grands principes dans notre article ici).

La signature électronique, basée sur un certificat qualifié, répond aux exigences légales, de la même manière qu’une signature manuscrite si elle est bien établie dans les règles de l’art…

Elle est également recevable comme preuve en justice.

Dans tous les cas ce certificat doit être délivré par une autorité de certification. 

Vous pouvez lire en détail le décret ici

Voir notre offre de i-parapheur ici =>

Par exemple, notre solution de PDF signé est une solution de signature électronique avec un certificat qui garantit d’office les 3 grands principes.

Ci-dessus, notre solution appose la signature certifiée, le destinataire est notifié par mail tracé que la facture est à disposition puis la facture est archivée.

Une solution PDF signé en licence ou SaaS répond à cette seconde voie de sécurisation qu’est la signature électronique.

Découvrez en détail notre solution de facture en PDF signé ici…

Attention : une « image » de signature apposée directement dans un fichier .PDF (voir les récentes fonctions de Adobe PDF) n’est PAS une signature électronique recevable.

Ce sujet de la signature électronique étant vaste et très réglementé, il faut bien cerné vos besoins et les applications qui peuvent y répondre dans les normes en vigueur. Pour cela, un partenaire qualifié en transition numérique peut vous aider, ou vous aiguiller tout au moins ! N’hésitez pas à nous interroger au 01.69.29.39.49 ou contact@api-sas.fr