Après ces quelques jours qui nous ont permis de préciser les principes et voies de sécurisation de la facture électronique, un petit point de récap. s’impose :

Les grands principes de la facture :

• l’Authentification : assurance de l’identité du fournisseur ou de l’émetteur de la facture.
• L’intégrité : intégralité des mentions, obligatoires ou non, figurant sur la facture d’origine n’ont pas été modifiées.
• La lisibilité : la facture doit être lue sans difficulté par l’utilisateur et par l’administration, sur papier ou sur écran.

Pour assurer ces 3 grands principes légaux, il y a 3 voies de sécurisation possibles :

• Piste audit fiable = mise en place de contrôles établissant une piste d’audit fiable entre une facture et la livraison de biens ou la prestation de services qui en est le fondement.
• Signature électronique = mise en place de contrôles établissant une piste d’audit fiable entre une facture et la livraison de biens ou la prestation de services qui en est le fondement.
• EDI = l’échange de données informatisé répondant aux normes prévues par le CGI (« message structuré selon une norme convenue entre les parties, permettant une lecture par ordinateur et pouvant être traité automatiquement et de manière univoque, dans des conditions précisées par décret. »).

Maintenant que ces 2 grands points sont clairs, comment mettre en place la facture électronique dans votre entreprise ?

Quelles sont les questions à se poser ?

Quels sont les points de contrôle nécessaires ?

… et le tout pour quels bénéfices ?

Et bien nous répondrons à ces questions dans les jours à venir… encore quelques 19 jours avant Noël… et 19 articles à paraître…

A demain,

Bien à vous