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Conclusion sur la norme NF Z42-026 Bien choisir sa solution de facture électronique BtoB : l’EDI

Facture Chorus Pro pour les fournisseurs des entités publiques

Vous êtes fournisseur d’une entité publique ?

Vous êtes une entreprise de 250 à +5.000 employés ?

= Alors vous êtes concernés par le portail Facture Chorus Pro !

 

Effectivement depuis le 1er janvier 2017 : Toute structure publique est dans l’obligation  d’émettre et de réceptionner ses factures par voie électronique via la solution Chorus Pro, ça c’est le 1er point établi par l’Etat…

Ensuite et selon un calendrier défini, les « Fournisseurs » de l’Etat, des collectivités et des établissements publics, doivent (ou devront selon la taille de l’entreprise) émettre leurs factures dématérialisées via le portail Factures Chorus Pro. C’est déjà le cas depuis le 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises (+5.000 salariés) dont leurs filiales pour l’émission de leurs factures vers les entités publiques.

A partir de janvier 2018, ce seront les ETI (Entreprises de taille intermédiaire de 250 à 5.000 salariés) qui seront dans l’obligation de déposer leurs factures pour les entités publiques sur le portail Chorus Pro.
Pour tout savoir sur ce portail, ses obligations mais surtout les solutions : visitez notre site dédié https://facture-chorus.fr/

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