Rappels sur le projet SEPA / Ebics
Le projet SEPA (Single Euro Payments Area) concerne l’harmonisation des moyens de paiements au sein de l’Europe Economique. L’ensemble des 27 Etats membres de l’Union Européenne, appartenant ou non à la zone euro disposent d’une gamme unique de moyens de paiements en euros depuis quelques années déjà.
S’inscrivant dans le sillage de la monnaie unique, le SEPA permet à toutes les personnes possédant un compte bancaire en Europe d’effectuer des paiements en bénéficiant de conditions et de moyens standardisés (délais raccourcis, normes communes).
La gamme SEPA se compose des moyens de paiements les plus utilisés en Europe : le virement, le prélèvement, le règlement par carte bancaire.
la mise en œuvre du projet SEPA engendre, pour les entreprises, la prise en compte des identifiants bancaires IBAN (International Bank Account Number) et BIC (bank Identifier code) qui remplacent le RIB et s’accompagnent, lors d’un transfert, d’informations plus détaillées : référence du client sur 35 caractères, libellés de l’opération sur 140 caractères, la nature de l’opération : salaire, TVA, intérêt …
Lors d’un transfert bancaire, les informations échangées avec la prise en compte d’informations liées au SEPA (identifiants plus longs …) nécessitent des champs supplémentaires ou élargis regroupées dans les protocoles Ebics T et Ebics TS :
Ebics T = le donneur d’ordre de paiement transfère ses fichiers avec le protocole Ebics et les valide par un autre canal (fax, parapheur électronique,…) mais ATTENTION, pour renforcer la sécurité des échanges clients/banques, le CFONB préconise l’arrêt des validations par fax dés 2017…
Ebics TS = les fichiers sont signés numériquement avec un certificat électronique avant d’être transférés à la banque. Ce protocole sécurise alors les échanges de flux entre clients/banques.
Use it Flow répond déjà à ces nouvelles dispositions et prend en charge les échanges bancaires Sepa Ebics TS des entreprises, dans le cadre de la dématérialisation automatisée des :
- Virements EBICS SEPA (incluant les codes BIC et IBAN),
- Prélèvements EBICS SEPA et mandats associés
- Rejets,
- Relevés bancaires,
- Impayés
Economies, optimisation et sécurité avec Use it Flow Open Set Ebics TS
Use it Flow Open Set Ebics, c’est pour vous :
- Solution unique d’échanges de données vers toutes vos banques : économies et optimisation
- L’automatisation des échanges, pour éviter les re-saisies et erreurs, simplifier les tâches et gagner du temps en réduisant les délais de gestion
- L’intégration d’un i-parapheur pour modéliser vos processus de validation et de signatures des documents :
- Circuits de validation et de signatures électroniques des documents selon votre organisation, paramétrable simplement
- Certificats délivrés par les autorités compétentes accréditées par la DGFiP. Pour une sécurité accrue et le respect des normes en vigueur et à venir
- I-parapheur peut aussi être utilisé couplé à vos applicatifs internes pour une optimisation de vos process
- Au format SEPA et aux protocoles EBICS T ou EBICS TS
- Respecte la réglementation en vigueur et toutes les évolutions futures : échanges en toute sécurité avec le protocole SEPA préconisé par le CFONB et le Club des Conseils, Experts, SSII spécialisés sur SEPA
- Disponible en mode SaaS (ou licence),
- Archivage des mandats de prélèvements,
- Mise en oeuvre simple et rapide sans modification des habitudes de travail.